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EN SAVOIR PLUS SUR LA REGLEMENTATION FISCALE FRANCO-BELGE
(supports diffusés lors de la conférence du 21/01/2010)

Présentation 1de l'avenant à la convention fiscale franco-belge [ télécharger ]
Présentation 2 de l'avenant à la convention fiscale franco-belge [ télécharger ]
Présentation 3 de l'avenantà la convention fiscale franco-belge [ télécharger ]

ANNEXES :

Pour la Belgique :

Circulaire n° AAF 2005/0652 (AAF 08/2005) dd. 25.05.2005 [ consulter ]
Loi dite d’assentiment (loi de ratification) du traité [ télécharger ]
Circulaire n° AAF/2008-0408 (AAF 17/2009) dd. 17/12/2009 [ télécharger ]
Addendum du 8/01/2010 - circulaire du 17/12/2009 [ télécharger ]

Pour la France :

Décret n° 2010-38 du 11 janvier 2010 portant publication de l'avenant à la convention
entre la France et la Belgique [ consulter ]

Rapport parlementaire relatif au projet de loi relatif à l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique du 18 novembre 2009 [ consulter ]


CSG - CRDS - Arrêt de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 8 mars 2005 Sté Dalle c/ URSSAF de Lille) [ consulter ]

Réponse ministérielle relative l’exonération des heures supplémentaires de travail effectuées par les travailleurs frontaliers du 14 janvier 2010 [ consulter ]

AU NIVEAU EUROPÉEN Règlement européen 883/2004 [ télécharger ]

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COMMERCE

Télécharger l’étude sectorielle de la CRCI sur le COMMERCE de DETAIL
étude sectiorielle de la CCI Nord de France [ visualiser ]
étude sectiorielle de la CRCI [ visualiser ]

Télécharger l’étude sectorielle de la CRCI sur le DISCOUNT ALIMENTAIRE
étude sectiorielle de la CRCI [ visualiser ]

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EN SAVOIR PLUS SUR LA VIE ECONOMIQUE DU VALENCIENNOIS

Télécharger le guide OPTIMIS ''Je Crée en ZFU'' [ visualiser ]

Télécharger le document sur les Pôles commerciaux du Valenciennois [ visualiser ]

Télécharger le guide ''Valenciennes, accessible à tous'' [ visualiser ]

Fusion des CCI des CCI des arrondissements d’Avesnes, du Cambrésis et du Valenciennois - [ téléchargez ] maintenant le projet de territoire CCI Nord de France

Télécharger notre magazine INTIATIVES du Valenciennois [ visualiser ]

Télécharger le rapport d'activités 2009 de la CCIV [ visualiser ]
Télécharger le rapport d'activités 2008 de la CCIV [ visualiser ]

Télécharger les chiffres-clés 2006-2007 [ visualiser ]
Télécharger les chiffres-clés du Hainaut [ visualiser ]
Télécharger les chiffres-clés Nord de France [ visualiser ]

Télécharger le guide ''Trouver le stagiaire qu'il vous faut !'' [ visualiser ]
Télécharger le guide ''Trouver le stage qu'il vous faut !'' [ visualiser ]

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EN SAVOIR PLUS SUR LA CREATION D'ENTREPRISE

L'approche économique et financière [ télécharger ]
L'approche juridique [ télécharger ]
Les mesures pour l'emploi [ télécharger ]
Les aides à la création d'entreprise [ télécharger ]
Les formalités administratives et annexes [ télécharger ]
Le livret complet Créateur [ télécharger ]
Liste des tarifs "Fichier des Entreprises" [ télécharger ]
Liste des tarifs des formalités internationales [ télécharger ]
Magazine INITIATIVES [ télécharger ]

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EN SAVOIR PLUS SUR LES FINANCEMENTS

[ lien vers la rubrique ]

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EN SAVOIR PLUS SUR LES PARCS D'ACTIVITES

Télécharger le guide foncier [ télécharger ]
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EN SAVOIR PLUS SUR L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DU VALENCIENNOIS

Informations de l'Observatoire économique du Valenciennois
[ lien vers la rubrique ]

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La FORMATION CONTINUE

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